Contexte et objectif de l’action
Trois zones industrielles et commerciales (Paluds, Napollon et St-Mitre) sont situées sur les communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune et occupent une surface imperméabilisée importante.
Les effluents aqueux collectés auprès des établissements industriels et commerciaux sont transportés puis traités par la station d’épuration de Marseille (hors territoire de la CAPAE). En revanche, les eaux pluviales (ainsi qu’une partie non raccordée des effluents) s’écoulent dans l’Huveaune.
Il a été constaté une pollution avérée sur cette partie de l’Huveaune et il est nécessaire de mener des investigations de façon à identifier plus précisément une dégradation de la qualité notamment sur : la bactériologie, le zinc, l’ammoniac, les hydrocarbures et les métaux lourds.
Les problèmes de pollution des eaux rejoignant les réseaux sanitaires perturbent le fonctionnement de la station d’épuration de Marseille et les eaux pluviales rejoignant l’Huveaune participent à la pollution du milieu récepteur (calanque de Cortiou par temps sec, plages du Prado par temps de pluie). Les enjeux sont écologiques et sanitaires. Afin de diminuer les pollutions à la source, et de mettre en place en parallèle des moyens pour limiter les transferts de polluants (bassin de rétention qualitatif), l’eau des Collines fait le choix de créer un poste de technicien pour accompagner les entreprises dans la mise en conformité de leur raccordement au réseau et dans la lutte contre les pollutions ponctuelles et accidentelles.
Contenu technique de l’action
La mission de l’agent recruté s’inscrira dans la mission de police du Maire en matière de gestion des pollutions non domestiques impactant à la fois le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement et celui des milieux aquatiques. Sa mission sera de :
- Faire respecter le règlement d’assainissement des communes
- Contrôler et de conventionner les établissements à caractère industriel
- Détecter et résorber les dysfonctionnements des réseaux et de réduire les charges de pollution entrant dans la station d’épuration ou rejetées dans le pluvial
- De sensibiliser les acteurs à une meilleure gestion des eaux dans le secteur
Conditions de mise en œuvre et faisabilité
- Lancement d’une offre d’emploi par l’eau des Collines sur la base des missions indiquées ci-dessus
- Lancement du schéma directeur assainissement et pluvial sur les communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune comprenant en partie sur l’étude des rejets non domestiques et la proposition d’une méthodologie de suivi (action A 2.3)
- Partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie dans le cadre d’une convention
Le recrutement du technicien est prévu pour fin 2015.
Démarches du territoire en lien avec l’action
- Convention entre l’Eau des Collines, l’Agence de l’Eau, la CCIMP, la CAPAE et le SIBVH, en cours d’élaboration, signée courant second semestre 2015
- Schéma directeur global d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales avec volet qualitatif sur les communes d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune (action A 2.3)
- Mise en place d’un réseau de suivi pérenne de la qualité des eaux superficielles, puis mise en œuvre et exploitation (A 1.4)
- Contribution à la coordination et accompagnement par la CAPAE (service économie)
- Commission Entreprises et Industries (déclinaison du Comité de Rivière) (E 1.1)
Programmation
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PHASE 1 (DE 2015 À 2017) |
140000 €HT |
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• Frais d’investissement • Frais de fonctionnement |
140 000 € |
Plan de financement pour la phase 1
Montants et taux indicatifs maximum
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FINANCEUR |
Montant (€HT) et taux de financement |
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Maître d’ouvrage : SPL Eau des Collines |
70 000 € (50 %) |
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Agence de l’Eau |
70000 €(50%) |
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TOTAL |
140 000 € (100 %) |
Localisation
Territoire de la CAPAE, spécifiquement les zones des Paluds, St Mitre et Napollon.
