A2.5 - Amélioration du fonctionnement du système d’assainissement de l’agglomération de Marseille et de la qualité des milieux aquatiques : Contrat d’Agglomération pour l’assainissement

Contexte et objectif de l’action

Le Contrat d’Agglomération pour l’assainissement a pour principal objectif « la lutte contre les pollutions d’origine domestique dans la baie de Marseille, visant à préserver l’environnement ».
Il concerne le système d’assainissement sanitaire de Marseille qui collecte et traite les effluents de 17 communes alentours. Les eaux traitées sont rejetées dans l’anse de Cortiou, au sein du Parc National des Calanques via l’un des deux émissaires. Le second y déverse les eaux de l’Huveaune et de son bassin versant, dans un objectif de préservation des eaux de baignade du littoral Marseillais. Le fonctionnement du système d’assainissement de l’agglomération de Marseille doit satisfaire aux objectifs de différentes directives européennes :

La Directive Cadre sur l’Eau ainsi que la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin La Directive Eaux de Baignade
La Directive Eaux Résiduaires Urbaines ; fixant les objectifs à atteindre pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires.
Ainsi, il est bâti autour de quatre grands objectifs :
Rendre compatible l’impact du système d’assainissement de l’agglomération de Marseille avec la qualité des eaux de baignade dans la baie de Marseille
Assurer la conformité du système d’assainissement de l’agglomération de Marseille, au regard de la réglementation en vigueur
Réduire l’impact du système d’assainissement sur la qualité des milieux aquatiques et sur les usages (bassin versant de l’Huveaune, autres bassins versants ayant pour exutoire la baie de Marseille, périmètre du Parc National des Calanques)
Améliorer de façon générale le fonctionnement des réseaux d’assainissement unitaires et séparatifs

Le périmètre du Contrat d’Agglomération est celui du territoire raccordé à la station d’épuration de Marseille sous maîtrise de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Les actions engagées sur les systèmes d’assainissement du Frioul et du Rove Niolon y seront également intégrées.

Le Contrat de Rivière du bassin versant de l’Huveaune complète le programme du Contrat d’Agglomération sur le volet pollutions domestiques par des actions spécifiques menées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, renforçant ainsi la solidarité amont-aval de territoire.

Les actions du Contrat d’Agglomération en lien avec le bassin versant de l’Huveaune et le Contrat de Rivière

RÉFÉRENCE DE L’ACTION N° DE FICHE	MAITRE D’OUVRAGE	MONTANT € TTC	DESCRIPTIF	LIEN AVEC LE BASSIN VERSANT DE L’HUVEAUNE CONTRIBUTION	MISE EN COHÉRENCE DE L’ACTION AVEC LE CONTRAT DE RIVIÈRE	PLANNING DE RÉALISATION	PÉRIMÈTRE
N°6 Station d’alerte, centre de pilotage phare, outil cowama	SERAMM (DSP)	4 564 800 € TTC	L’action vise à l’amélioration de la connaissance en temps réel de l’état du système d’assainissement, ainsi que des milieux récepteurs, afin de limiter les déversements. Celle-ci vise notamment à : • La mise en place de stations d’alertes sur les cours d’eau de Marseille (en particulier Huveaune et Jarret), ainsi que dans la baie de Marseille •L’installation d’un centre global de pilotage du système d’assainissement (Ph@re) • La mise en place d’une plateforme de modélisation du milieu marin (COWAMA) permettant notamment le suivi des zones de baignades.	Amélioration de la connaissance du fonctionnement des cours d’eau du bassin versant : Huveaune et Jarret	Participation du SIBVH aux comités de suivi	2014-2018	Territoire de la CUMPM
N°7 Amélioration de l’auto surveillance		182 000 € TTC	Amélioration de la connaissance des déversements, en particulier vers les cours d’eau côtiers, avec l’équipement de capteurs sur sept points de déversement vers le Jarret, deux points de déversement vers les Aygalades, un point de déversement vers l’Huveaune et un point de déversement vers la baie de Marseille.	Amélioration de la connaissance des déversements d’eaux vers les cours d’eau du bassin versant : Huveaune et Jarret	Participation du SIBVH aux comités de suivi	2014 : travaux capteurs 2016 : Travaux sondes	Territoire de la CUMPM
N°12 Réductions des rejets polluants vers le milieu naturel		609 600 € TTC	L’action concerne l’aménagement de certains équipements du système d’assainissement, afin de limiter les apports d’indésirables aux milieux naturels (macro-déchets et eaux usées notamment)	Limitation des déversements d’eaux usées et de macro-déchets dans les cours d’eau	Participation du SIBVH aux comités de suivi	2014-2018 : Travaux	Territoire de la CUMPM
N°13 Modernisation de la vanne barrage Pugette	CUMPM	690 000 € TTC	Les travaux visent à pallier aux dysfonctionnements de la vanne, grâce à une automatisation totale de la vanne clapet, tout en laissant la possibilité d’une manœuvre manuelle	Impact sur le fonctionnement du cours d’eau lors de la phase travaux	Participation du SIBVH aux comités de suivi	2013-2016 : de la phase étude à la phase travaux	L’Huveaune au niveau du barrage de la Pugette
N°19 Diagnostic permanent et reprise des réseaux à risques – bv Jarret		2 100 000 € TTC	Réalisation de travaux sur les réseaux afin d’éviter les fuites d’effluents sanitaires vers le milieu naturel et l’entrée d’eaux parasitaires saturant le système par : • Le gainage ou chemisage des canalisations existantes • Le remplacement des canalisations en place par des canalisations de même diamètre ou de diamètre supérieur	Limitation des déversements d’eaux usées vers les cours d’eau	Participation du SIBVH aux comités de suivi	2014 – 2018: Études et travaux	BV Jarret
N°20 Diagnostic permanent et reprise des réseaux à risques – bv Huveaune sauf jarret		1 920 000 € TTC			Participation du SIBVH aux comités de suivi	2014 – 2018: Études et travaux	BV Huveaune
Travaux divers	CUMPM et DSP SERAMM	A16 : 1 268 808 €TTC A21 : 2 005 192 €TTC A24 : 852 000 €TTC	Réalisation de travaux divers concourant à l’amélioration de la qualité des cours d’eau et à la limitation de déversement d’eaux usées : • Équipement des boites de lavages de la voirie (BV Jarret + Huveaune) télérelève : action 21 • Sécurisation des postes de relevage BV Jarret : action 24 • suppression des boites de lavage : action 16	Amélioration de la qualité des eaux des cours d’eau du BV, notamment Huveaune et Jarret	Participation du SIBVH aux comités de suivi	2014-2018	Territoire de la CUMPM
N°1.12 Étude retour Huveaune dans son cours	CUMPM	Non encore chiffré	Rétablissement d’un débit réservé de l’Huveaune entre la Pugette et la Mer. En cohérence avec l’action B-3-2 du Contrat de Rivière : Étude des conditions de rétablissement d’un débit réservé à l’aval du barrage de la Pugette (phase 2)	Amélioration de la continuité écologique de l’Huveaune, ainsi que de la qualité de ses eaux et du milieu aquatique	Participation du SIBVH aux comités de suivi	Date objectif : 31/12/2018	L’Huveaune de la Pugette à la mer

Localisation

Le Contrat d’Agglomération concerne la Ville de Marseille,
les milieux récepteurs littoraux (plages du Prado et calanques), et plus généralement le système d’assainissement de Marseille (17 communes du bassin versant de l’Huveaune).