A4.2 – Élaboration et mise en œuvre du schéma directeur des eaux pluviales avec volet qualitatif sur la commune de Roquevaire

Contexte et objectif de l’action

Dans le cadre de la mise en place de son nouveau Plan Local d’Urbanisme et, conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la commune de Roquevaire souhaite identifier les enjeux liés à la gestion des eaux pluviales sur son territoire et a décidé d’engager la réalisation d’une étude de Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales.

Cette étude doit constituer un outil d’aide à la décision pour limiter les nuisances d’origine hydraulique sur sa commune, ainsi que sur les territoires situés en aval, tout en réduisant les flux de polluants rejetés au milieu naturel. Un volet qualitatif sera donc intégré au schéma directeur.

Contenu technique de l’action

Première phase : réalisation de l’étude qui sera articulée selon quatre étapes :

Étape 1 > Recueil des données et bilan de l’existant. Cette étape a pour objet d’établir une synthèse de l’ensemble des données et études existantes ainsi que de recenser de manière exhaustive les problématiques rencontrées en termes d’évacuation des eaux pluviales sur le plan quantitatif et qualitatif. Elle comprend des inspections de terrain.

Étape 2 > Étude de diagnostic hydraulique et qualitatif. L’étude appréhendera les aspects quantitatifs et qualitatifs de la gestion des eaux pluviales pour les situations actuelles et futures du dispositif pluvial de la commune. Des campagnes de mesures seront réalisées (débit, physico- chimie, chimie et microbiologie). Les modélisations réalisées permettront notamment une estimation des flux polluants par temps de pluie, estimation complétée par des analyses bactériologiques (E. coli et entérocoques intestinaux).

Étape 3 > Propositions d’aménagements et de règles d’urbanisme cohérentes. Elle se composera de propositions :

• D’aménagements permettant de résorber les problèmes de ruissellement observés, ainsi que de résoudre les problèmes de pollution des milieux naturels exutoires
• De règles d’urbanisme cohérentes et de zonage d’assainissement pluvial.

Étape 4 > Choix de la solution retenue et définition du schéma directeur. Le comité de pilotage constitué pour le projet débattra sur les propositions élaborées lors de l’étape précédente afin de choisir la meilleure solution et de finaliser le programme de travaux et le zonage d’assainissement pluvial retenus.

L’étude intégrera le diagnostic complet du Canal de Pédri : fonctionnement, impacts en termes qualitatif et quantitatif. La seconde phase concerne la réalisation des travaux et aménagements préconisés par le schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Cette action est menée en collaboration avec le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune, qui a été consulté lors de l’élaboration du cahier des charges de cette étude.

Les travaux seront réalisés après l’étude sur le schéma directeur des eaux pluviales et obtention des financements.

La mission sera suivie par un comité de pilotage, constitué d’élus de la commission « aménagement et environnement » de la commune, ainsi que de partenaires techniques et financiers concernés : Agence de l’Eau, DDTM 13, SIBVH, DREAL, ONEMA, CAPAE, CG.

Démarches du territoire en lien avec l’action

• Schéma de Cohérence Territorial de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
• PPRI en application sur la commune de Roquevaire
• Plan Local d’Urbanisme de la commune

Programmation

Plan de financement pour la phase 1

Montants et taux indicatifs maximum

Localisation

Territoire de la commune de Roquevaire, incluant l’Huveaune et les différents sous-bassin versants.