B4.1 – Étude complémentaire au schéma directeur global des milieux aquatiques sur le volet macro-déchets

Contexte et objectif de l’action

L’Huveaune et ses affluents (y compris les vallons à sec et les béals) sont la cible de rejets importants de macro-déchets de sources diverses. ce constat de mauvaises pratiques contribue à une image négative des cours d’eau, mais est également étroitement associé aux enjeux d’inondations (formation d’embâcles) et de pollution des berges et des plages. Les acteurs du contrat de rivière souhaitent travailler sur cette problématique, qui nécessite une réelle concertation avant de pouvoir aboutir sur des solutions techniques réelles.

en effet à ce jour, différents acteurs interviennent à leur niveau et dans la limite de leurs compétences, sans résultat satisfaisant sur l’état des milieux (nettoyage sur l’Huveaune par une équipe permanente du SIbVH, opérations de nettoyage organisées par des associations, compétence déchets détenue par les ePcI, etc.).

Un schéma directeur de cours d’eau va être élaboré à partir du second semestre 2015 (action b 1.2), et si celui-ci va s’attacher aux problèmes liés aux macro-déchets, il s’avère néanmoins nécessaire qu’un focus spécifique soit réalisé sur cette thématique. Les deux études s’alimenteront donc l’une et l’autre.

Contenu technique de l’action

L’action suivra les étapes suivantes :
1) étude préalable
– état des lieux de la problématique, présentant notamment les secteurs particulièrement touchés, les types/quantités de déchets observés, leurs principales sources (activités, etc.), les conséquences observées sur les milieux et le lien avec les autres enjeux du contrat de rivière, etc.
– point sur la réglementation en vigueur, les responsabilités, les compétences des
différents acteurs du bassin versant de l’Huveaune en la matière (y compris avec les évolutions institutionnelles à venir), les obstacles à traiter cette problématique, etc.
– recensement et analyse des actions et projets portés à ce sujet sur le territoire
– retour d’expérience d’autres territoires : comment cette problématique est-elle est traitée ?

2) animation/organisation de rencontres entre les acteurs concernés

Il s’agira de convier ces acteurs à échanger autour de cet état des lieux (étape 1).

Plusieurs rencontres seront organisées, par exemple : collectivités + institutionnels puis élargissement aux cIQ, associations.
Au sein de cette commission s’effectuera un partage des pratiques inter- domaines : collectivités, agricole, industriels, zone d’activités, etc.

3) proposition d’une stratégie de gestion

Il s’agira enfin de proposer des solutions techniques, organisationnelles (par exemple : mise en place de coordination entre plusieurs acteurs sur un territoire spécifique pour l’amélioration d’une action déjà en place), réglementaires, d’information-sensibilisation-éducation- formation, etc.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Le SIbVH sera appuyé d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les trois étapes de la présente action.
Il sera essentiel que l’action implique la coordination des acteurs concernés par la problématique et établisse clairement son lien avec les aspects milieux et inondation.

Les phases de terrain réalisées au cours du schéma directeur cours d’eau alimenteront l’étape 1. en n, cette action sera alimentée par la stratégie ISeF.

Démarches du territoire en lien avec l’action

• Schéma directeur de gestion globale des milieux aquatiques (Huveaune et affluents) : restauration des habitats aquatiques en lit mineur, gestion et restauration de la ripisylve (action b 2.1)
• Stratégie ISeF et les différentes actions de phase 1 en étant issues
• renforcer les opérations d’intervention des citoyens sur le milieu en développant une identité commune (action b 2.6)
• toutes les actions menées par les acteurs du bassin versant sur la problématique des macro-déchets

Programmation