C1.5 – Mise en place des périmètres de protection du captage Coulin – commune de Gémenos

Contexte et objectif de l’action

Une partie de l’alimentation en eau potable de CUMPM provient de forages. Le captage Coulin, sur la commune de Gémenos, doit faire l’objet de la mise en œuvre de périmètre de protection afin de protéger la nappe phréatique de pollutions accidentelles ou diffuses. CUMPM s’est d’ores et déjà engagée dans cette démarche :

• un hydrogéologue agréé a été désigné ;
• une étude hydrogéologique sur le proche environnement du captage a été réalisée. À ce jour, CUMPM est dans l’attente du rapport définitif de l’hydrogéologue agréé.

Contenu technique de l’action

Afin de concrétiser la mise en place des périmètres de protection, les étapes qui restent à réaliser sont les suivantes :

• estimation des coûts de protection et des travaux à réaliser,
• élaboration d’un dossier au titre du Code de la Santé Publique,
• élaboration d’un dossier de DUP comprenant l’enquête parcellaire,
• élaboration d’un dossier au titre du Code de l’Environnement comprenant une étude d’impact – réalisation d’une ou plusieurs enquêtes publiques et suivi de l’instruction.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Les dossiers réglementaires doivent être instruits par les différents services de l’État (instruction de plusieurs mois) :

• Dossier au titre du code de la Santé Publique et dossier de DUP ; instruit par l’ARS
• Dossier au titre du Code de l’Environnement : instruit par la DDTM,

Ces dossiers sont soumis à enquête publique (un mois en première approche).

Les travaux qui devront être mis en œuvre après autorisation par l’État par arrêté préfectoral, seront précisés dans le-dit arrêté.

Démarches du territoire en lien avec l’action

• Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de CUMPM

Programmation