A1.8 – Mise en œuvre de l’action collective « entreprises » sur le territoire de la CAPAE Contribution à la coordination entre les différents intervenants de la convention, les entreprises et les associations de zones.

Contexte et objectif de l’action

En parallèle au Contrat de Rivière du bassin versant de l’Huveaune, une convention entre l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, la CAPAE, l’Eau des Collines, la CCIMP et le SIBVH devrait être signée. Cette convention permettra d’acter le souhait des acteurs du territoire d’intervenir sur la question des pollutions diffuses générées par les entreprises.

Dans la perspective de la mise en place de la police des réseaux et de l’arrivée du technicien au sein de la SPL l’Eau des Collines qui sera chargé de la mise en œuvre des conventions de déversement avec les entreprises du territoire, il semble impératif de réaliser une sensibilisation des entreprises en amont afin de faciliter son travail de prospection.

D’autre part, une coordination devra également être réalisée avec la CCIMP (service développement durable et service développement TPE/PME et réseaux territoriaux), qui complètera l’action de l’accompagnateur des réseaux en termes de diagnostics et de propositions d’actions. Enfin, une commission thématique « Entreprises et Industries » a été créée en déclinaison du comité de rivière du bassin versant de l’Huveaune (pilotage SIBVH), au sein de laquelle les avancées de l’action globale collective pourront être suivies et certaines rencontres pourront être opérées.

Il s’agira, pour le service économie emploi formation insertion de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, d’une part de participer à la coordination des différents acteurs pour l’organisation de l’agenda des actions et de la méthodologie de travail à mettre en œuvre (quelles cibles d’entreprises, quels outils, quelles actions, quels intervenants..) et d’autre part, d’organiser des réunions de sensibilisation des entreprises sur les enjeux du Contrat de Rivière, leurs obligations réglementaires en matière de gestion de l’eau et les solutions idoines à leur disposition.

Ces réunions seront organisées en partenariat avec les trois associations de zones présentes sur le territoire de la communauté d’agglomération (Pôle Alpha, Les Paluds et Napollon) et avec deux associations de territoires limitrophes concernés : l’Apage (Gémenos) et les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée.

Elles pourraient être réalisées comme suit :

• Une réunion pour le territoire Les Paluds + Apage
• Une réunion pour le territoire Pôle Alpha + Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée
• Une réunion pour Napollon
• Une réunion pour les entreprises hors territoire d’association de zone.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

L’ordre de réalisation de ces réunions sera déterminé selon les priorités géographiques qui seront définies par la police des réseaux.

Démarches du territoire en lien avec l’action

• Convention-cadre entre la SPL Eau des Collines, l’Agence de l’Eau, la CCIMP, la CAPAE et le SIBVH, (en cours de validation)
• Schéma directeur global d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales avec volet qualitatif sur les communes d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune (action A 2.3)
• Action collective «entreprises» / Diagnostic-accompagnement (action A 1.9)
• Action collective «entreprises» / travaux d’investissements (action A 3.1)
• Mise en place d’un réseau de suivi pérenne de la qualité des eaux superficielles, puis mise en œuvre et exploitation (action A 1.4)
• Commission Entreprises et Industries (déclinaison du Comité de Rivière) (action E 1.1)

Programmation

Plan de financement pour la phase 1

Montants et taux indicatifs maximum