A4.1 – Élaboration et mise en œuvre du schéma directeur des eaux pluviales avec volet qualitatif sur la commune de la Bouilladisse

Contexte et objectif de l’action

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, la commune souhaite établir le diagnostic du réseau pluvial afin de prévoir les travaux à entreprendre sur le réseau d’une part, et d’établir les règles s’imposant aux futures constructions en matière de drainage des eaux pluviales, d’autre part, tout en prenant en compte l’aspect qualitatif associé à cette problématique.

Afin de proposer des solutions pérennes, l’identification et la caractérisation des dommages causés par les ruissellements pluviaux sont fondamentales. Celles-ci permettront de rendre un diagnostic précis des dysfonctionnements et donc de proposer des solutions appropriées.

Contenu technique de l’action

Étape 1 > Travaux préparatoires, relevés et état des lieux. Cette étape comprendra :

• La compilation des données existantes et disponibles
• Les enquêtes et le recensement des zones à risques
• Les relevés des réseaux et topographiques
• Un état des lieux du dispositif de gestion des eaux pluviales

Étape 2 > Étude diagnostique hydraulique et impact qualitatif sur les milieux récepteurs. Elle comprendra :

• La détermination des sous-bassins versants avec leurs caractéristiques sur la base des plans du réseau pluvial communal, de l’analyse de la carte IGN, de la reconnaissance du terrain
• L’étude capacitaire hydraulique avec modélisation sur la base de l’état des lieux
• La définition des solutions envisageables

Étape 3 > Zonage des eaux pluviales et élaboration du schéma directeur qui comprendra :

• La définition des solutions envisageables
• L’élaboration du dossier du schéma directeur d’assainissement pluvial
• L’élaboration du zonage pluvial

L’étude se composera également d’un volet qualitatif comprenant :

• La réalisation d’inventaires des dysfonctionnements et des sources potentielles de pollution.
• La définition des éventuels apports d’eaux usées sur le réseau pluvial afin d’appréhender l’occurrence des pollutions observées et ainsi proposer des systèmes préventifs adaptés.

En parallèle, le repérage du réseau permettra de répertorier les sources de pollution effectives. L’incidence de ces rejets sur les milieux récepteurs sera appréhendée en relatif d’un point de rejet à l’autre à partir des volumes déversés associés aux fréquences de déversement à partir des résultats de modélisation.

Étape 4 > Premiers travaux à mener en phase 1 du Contrat (sous réserve de confirmation), à savoir :

• La création de réseau pluvial sur voirie existante
• La modification du réseau pluvial existant

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Le zonage établi définira les zones à prescriptions spécifiques permettant de maîtriser les impacts quantitatifs et qualitatifs d’une urbanisation future.

Définition des solutions envisageables pour résorber les problèmes de ruissellements observés et résoudre les problèmes des milieux naturels exutoires. Elles viseront notamment à maîtriser l’impact de l’imperméabilisation.