E3.1 – Accompagnement des collectivités (élus et services) sur les enjeux de la gestion de l’eau et les mesures à mettre en œuvre

Contexte et objectif de l’action

Le Contrat de Rivière du bassin versant de l’Huveaune est l’outil qui a été retenu par les collectivités du territoire pour installer une gestion intégrée et concertée pérenne de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Huveaune.
Les enjeux du Contrat sont étroitement liés aux projets de territoire et aux compétences administratives des collectivités.

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques n’étant pas une compétence administrative en tant que telle, celle-ci est souvent perçue comme une contrainte par les collectivités, faisant obstacle à son intégration dans l’aménagement et sa conciliation avec les activités du territoire. Les différents enjeux du Contrat de Rivière sont souvent peu connus, mais pourtant leur contenu est important et diversifié ; il en est de même pour la réglementation et les opportunités envisageables pour y répondre.

Dans le cadre de la démarche de Contrat de Rivière et de la concertation associée, le SIBVH a amorcé ce travail d’accompagnement des collectivités et de facilitation de la transversalité entre les services ainsi qu’avec les démarches de territoire.
L’objectif est de structurer et de développer l’accompagnement des collectivités, l’orientation des politiques, leur déclinaison dans les projets de territoire mais aussi d’accompagner les évolutions institutionnelles à venir ; Métropole et GEMAPI, tout en permettant le maintien et l’évolution de la gestion intégrée et concertée.

Contenu technique de l’action

Il s’agit de construire et de mettre en œuvre un plan de mobilisation des collectivités du territoire, sur l’ensemble des enjeux du Contrat de Rivière. Le contenu ci-dessous est donné à titre indicatif, il pourra évoluer suite à une réflexion plus approfondie. Les points suivants seront traités :

• Retours d’expériences d’autres collectivités (méthodes et outils utilisés) et définition de ce qui peut être réutilisé.
• Définition d’un plan de mobilisation permettant d’identifier les outils existants et de structurer un plan d’actions sur trois ans.
• Mise en œuvre d’une approche transversale des enjeux du Contrat avec les outils institutionnels existants, les projets de territoire (cf. action phytosanitaire, culture du risque).
• Définition puis mise en œuvre de la démarche : identification et formation des «élus alliés, relayeurs d’informations» définition des modes d’accompagnement et besoins en outils mutualisés (fiche technique, espace intranet) et en supports (plaquettes, film, maquette, jeu de rôle, etc.).
• Rencontres avec les élus et services (format divers envisagés : individuels, collectifs, mutualisation avec d’autres collectivités, etc.) L’approche globale sera « multiservices », en allant des services «techniques», tels que les services communication, marchés publics, etc, jusqu’aux Maires des communes

Il est proposé que les outils créés soient adaptés/utilisés en vue d’un déploiement aux citoyens et usagers ; ceci est cohérent avec la démarche de Contrat de Rivière comme outil de partage de la connaissance.

Le contenu effectif de la présente action sera adapté suite à une première analyse des besoins.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Cette action sera pilotée par la chargée de mission Contrat de Rivière du SIBVH.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage sera mobilisée pour la définition

du plan d’accompagnement et des outils.

Démarches du territoire en lien avec l’action

• Animation du Comité de Rivière, commissions thématiques (action E 1.1)
• Partage d’informations, animation sur la gestion intégrée et concertée sur le territoire (action E 1.5)
• Globalement l’ensemble des actions du Contrat de Rivière et des démarches avec lesquelles il s’articule : PLU, SCOT, etc
• «Commission 2016» créée par le SIBVH, pour préparer et accompagner les évolutions « GEMAPI » et « METROPOLE ».

Programmation

Plan de financement pour la phase 1

Plan de financement pour la phase 1

Localisation

L’action concerne l’ensemble des collectivités du bassin versant