B2.1 – Programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau : Huveaune et affluents, sur les collectivités membres et non membres du SIBVH

Contexte et objectif de l’action

L’Huveaune est un fleuve côtier non domanial, long de 52 km, que l’on peut diviser en deux grandes parties :
– la partie amont, depuis les sources dans le massif de la Sainte Baume jusqu’à l’amont de la commune d’Aubagne reconnue plutôt rurale et de qualité écologique de moyenne à bonne
– la partie aval, d’Aubagne jusqu’à la mer, beaucoup plus urbaine ou la qualité écologique du cours d’eau et de sa ripisylve ont souffert de la pression anthropique.

Longtemps exploité comme source d’énergie et comme exutoire d’eau résiduelle, le fleuve est contraint sur tout son linéaire. Le lit mineur se confond au lit moyen, il représente l’espace de vie du cours d’eau dans lequel se développent la ripisylve et les écosystèmes connexes.

Historiquement attaché à réduire le risque d’inondation par débordement de l’Huveaune, le SIBVH traite la végétation et les disfonctionnements hydro-morphologiques dans ce but.

Un état des lieux de l’Huveaune et de ses affluents est réalisé d’avril à juin 2015 par le SIBVH, afin d’établir le programme des travaux à réaliser.

L’objectif de cette action est de donner à ces opérations de travaux une orientation plus durable et à favoriser la reprise naturelle des végétaux des berges, leur développement et leur gestion afin qu’elles participent d’une part à la restauration écologique des milieux et d’autre part à la gestion dynamique des eaux.

L’état des lieux préalable alimentera le schéma directeur du cours d’eau, qui orientera/ajustera éventuellement les travaux d’entretien à réaliser en cours de Contrat de Rivière.

Contenu technique de l’action

Cette action se déroulera en plusieurs étapes, relatives à celle du schéma directeur de gestion Le programme d’entretien des berges est axé principalement sur la gestion de la ripisylve. Le respect du positionnement des strates (herbacés en pied, arbustif sur berges et arboré en haut) est primordial pour ne pas entraver le bon écoulement des eaux, de même que la gestion des bois morts. Lorsqu’il ne risque pas d ‘être emporté par une crue ils sont laissés sur place.

Les confortements de berges sont soit végétal soit mixte, avec systématiquement un haut de berge planté. Enfin, les tronçons dénudés suite à des coupes massives (notamment de platanes chancrés) feront l’objet, dans un premier temps, d’une mise en jachère afin de laisser les espèces se développer naturellement, et si besoin, une phase de renaturation sera déclenchée.

L’ensemble de ces actions permettra de recréer et de préserver les espaces rivulaires. Le repérage des foyers des plantes indésirables ou invasives suivi d’actions spécifiques sera mené en parallèle.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

L’Huveaune et ses affluents sont des cours d’eau non domaniaux, l’exécution de ces travaux doit être reconnue d’intérêt général (DIG) et se faire dans le cadre de conventions passées avec les riverains.

Certaines opérations nécessiteront le dépôt de dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

Dans tous les cas, l’ensemble des acteurs et riverains seront concertés pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes.

Pour les communes à ce jour non membres du SIBVH, le cadre de ces travaux d’entretien sur les affluents concernés devra être défini : engagement d’une procédure d’adhésion au syndicat, ou bien l’établissement d’une DIG portée par la commune

Démarches du territoire en lien avec l’action

Etude préalable au Schéma directeur de gestion globale des milieux aquatiques (Huveaune et affluents) : Déclaration d’Intérêt Général (B 1.1)

  • Schéma directeur de gestion globale des milieux aquatiques (Huveaune et affluents) : restauration des habitats aquatiques en lit mineur, gestion et restauration de la ripisylve (action B 2.1)
  • Mise en œuvre de l’amélioration du franchissement piscicole (action B 3.4)
  • Plan de gestion de la Fédération de pêche
  • Actions ONEMA
  • Actions d’entretien réalisées par la CUMPM sur l’Huveaune à l’aval du barrage de la Pugette

Programmation

Phase 1 (de 2015 à 2017) 1 500 000 € HT
• Programme 2015

• Programme 2016

• Programme 2017

1 500 000 €
Phase 2 (de 2018 à 2020) Montant € HT
• Programme 2018

• Programme 2019

• Programme 2020

À définir à l’issue
de la phase 1

Plan de financement pour la phase 1

Montants et taux indicatifs maximum

Financeur Montant (€HT)

et taux de financement

Maître d’ouvrage : SIBVH 300 000 € (20 %)
Conseil départementaux 450 000 € (30 %)
Conseil Régional 450 000 € (30 %)
Agence de l’Eau 300 000 € (20 %)*
TOTAL 1 500 000 € (100 %)

* taux soumis à contreparties détaillées dans l’engagement spécifique de l’Agence de l’Eau du Contrat de Rivière

Localisation

Pour l’année 2015, le programme concerne l’Huveaune de Saint-Zacharie à la mer et une partie du Fenouilloux (Saint-Zacharie).

Les programmes suivants pourront être étendus à certains affluents, voire à l’ensemble du bassin versant sous réserve de leur intégration à la DIG en cours.