La structure porteuse des outils de gestion des milieux et des inondations : Contrat de Rivière et PAPI
Pour répondre aux Directives Européennes Milieux (DCE) et Inondations (DI), des outils sont mis à disposition et constituent une programmation ainsi qu’une organisation associée pour une politique dédiée cohérente.
Contrats de milieux, SAGE (Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux) et PAPI (Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations) sont des outils classiquement mis en œuvre à l’échelle d’un bassin versant. Sur celui de l’Huveaune, il n’y a pas eu jusqu’en 2012 de tels outils mis en place.
L’engagement du SIBVH (Syndicat du Bassin Versant de l’Huveaune) en tant que structure porteuse du Contrat de Rivière en 2011, puis en 2016 du PAPI, a amené une évolution importante de ses missions, actée dans ses statuts.
L’animation de ces deux démarches constitue aujourd’hui la feuille de route et la politique du Syndicat.
L’évolution des statuts et des missions du Syndicat
Les missions du SIBVH, créé en 1963, visaient initialement à réduire les conséquences liées aux risques inondations, provoquées par les débordements de l’Huveaune sur le territoire des communes membres, par un entretien du cours d’eau et la réalisation de travaux hydrauliques ponctuels.
A partir des années 2010, la nécessité d’une gestion globale à l’échelle du bassin versant de l’Huveaune amène le Syndicat à mener une réflexion sur l’évolution de ses compétences et ses statuts. Son engagement en tant que structure porteuse de la démarche de Contrat de Rivière, par délibération en date du 4 avril 2011, concrétise cette évolution.
Ses statuts l’habilitent à mener des études et à porter une politique de l’eau à une échelle cohérente de gestion, celle du bassin versant, aucune intercommunalité n’englobant à ce jour l’ensemble de ce périmètre géographique.
Afin de mettre en œuvre une programmation spécifique aux inondations, en complément aux autres enjeux du bassin versant, le SIBVH s’engage en tant que porteur du PAPI, par délibération en date du 6 octobre 2016. Le 9 décembre 2020, intervient la labellisation du PAPI complet des bassins versants de l’Huveaune et des Aygalades en Commission Mixte Inondation. Dés lors intervient, la formalisation d’une organisation administrative, technique et financière pour la mise en œuvre des 52 actions du PAPI.
Pour en savoir plus sur l’historique
Le rôle de la structure porteuse
Au titre du portage de ces démarches de gestion globale que sont le Contrat de Rivière et le PAPI, le SIBVH :
- Assure le pilotage des procédures institutionnelles : études techniques, réflexions techniques sur la programmation, suivi administratif, constitution des dossiers, négociation sur les plans de financement, constitution des bilans, etc.
- Fédère les acteurs concernés par ces thématiques au sein de groupes de travail, anime la concertation, et porte la proposition de la politique co-construite et les modalités de sa mise en œuvre.
A ce titre, le Syndicat :
- Organise et anime les réunions de concertation nécessaires à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions inscrites à ces programmes : comités de suivi technique, comités de pilotage, Comités de Rivière, commissions thématiques, etc.
- Assure la communication nécessaire autour de ces démarches, par différents biais : site web, supports papier, lien entre partenaires, présence aux événements grands publics, etc.
- Met en œuvre les actions inscrites aux programmes sous maîtrise d’ouvrage SIBVH
- Appuie les maîtres d’ouvrage pour engager leurs opérations (montages administratifs, plans de financement, etc.)
- Contribue à la cohérence et la complémentarité entre le Contrat de Rivière et les autres démarches en lien avec les thématiques abordées, notamment le Contrat de Baie de la Métropole Marseillaise, le Contrat d’Agglomération pour l’assainissement, le Parc Naturel Régional de la Sainte Baume, le Parc National des Calanques, etc.
- Suit l’avancée des actions inscrites aux programmes du PAPI et du Contrat, ainsi que leur bonne réalisation. Il évalue l’efficacité de ces actions, réalise des bilans à mi-parcours et de fin de parcours et assure la présentation de ces données au Comité de Rivière.
