La construction d’un PAPI sur le bassin versant de l’Huveaune
La nécessité de mûrir les projets, notamment en prenant le temps de compléter la connaissance du territoire, d’étudier les différentes solutions et d’associer les diverses parties prenantes, conduit le SIBVH à privilégier, en tant que première étape : le PAPI d’intention. Pour en savoir plus : qu’est ce qu’un PAPI ?
Périmètre du PAPI du bassin versant de l’Huveaune
Le PAPI concerne l’union entre :
- Le périmètre du territoire Huveaune définit dans le SDAGE (520km2, 27 communes)
- Le bassin versant topographique (25 communes)
Le PAPI vise les territoires à enjeux touchés par les conséquences négatives des inondations et non pas seulement les territoires inondés. Il s’adresse à toute nature d’inondation, débordement de cours d’eau, ruissellement pluvial, remontée de nappes phréatiques, crues rapides ou torrentielles, à l’exclusion des inondations dues aux débordements de réseau.
La politique inondation
La directive inondation (DI)
La directive inondation (DI), transposée par la loi du 12 juillet 2010, encadre au niveau européen l’action de prévention des risques inondations, visant à améliorer la gestion des inondations et à réduire leurs conséquences négatives. Elle incite à une vision stratégique du risque, en mettant en balance les objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations et les mesures nécessaires pour les atteindre.
La DI prévoit trois étapes successives, renouvelées tous les six ans, explicitées ci-après.
Evaluation Préliminaire du Risque Inondation (EPRI) et définition d’un Territoire de Risque Important d’inondation (TRI)
Une Evaluation Préliminaire des Risques Inondations (EPRI) conduite fin 2011 à l’échelle nationale a permis d’identifier les territoires à risques important d’inondation (TRI) sur lesquels l’action publique se concentre. Le TRI Marseille – Aubagne (partie aval du bassin versant de l’Huveaune) a été mis en exergue, le 12 décembre 2012, au regard des risques de débordement de cours d’eau (Huveaune, Jarret et Aygalades) et de ruissellement.
Le plan de gestion du risque inondation (PGRI)
Pour chacun des TRI, des Plans de Gestion du Risque Inondation (PGRI) ont été établi fin 2015. Ils définissent les objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations.
La Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI)
La SLGRI établit un programme complet d’orientations (techniques, organisationnelles, etc.) à déployer à l’échelle de chaque TRI. Pour assurer une cohérence en termes de gestion des inondations à l’échelle de la métropole Aix Marseille Provence, il a été acté de la mise en place d’une seule et même SLGRI sur les bassins versant couvrant les deux TRI du territoire métropolitain : Marseille-Aubagne et Aix en Provence – Salon de Provence. Celle-ci a été approuvée après mise en consultation du public le 14 mars 2017.
Le SIBVH a contribué étroitement à la construction de la SLGRI des fleuves côtiers de la Métropole Aix-Marseille Provence, et participe à diverses instances traitant de la problématique inondation.
Pour télécharger les documents la SLGRI incluant le territoire de l’Huveaune et les vidéos de présentation de la démarche : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/DIRECTIVE-INONDATION-STRATEGIE-LOCALE-DE-GESTION-DES-RISQUES-INONDATION-SLGRI/Fleuves-cotiers-de-la-Metropole-Aix-Marseille-Provence
La SLGRI métropolitaine est à mettre en œuvre territorialement suivant 4 axes :
- Les inondations par ruissellement
- Les aménagements et remblais en lit mineur et en lit majeur
- La surveillance des cours d’eau, alerte et gestion de crise
- La réduction de la vulnérabilité des espaces déjà construits
La démarche PAPI est l’étape suivante du processus ainsi décrit, elle est mise en œuvre à l’échelle d’un bassin versant et permet, par son programme d’actions, de répondre opérationnellement aux objectifs de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation.
Une synergie recherchée entre gestion des milieux aquatiques, inondations et aménagement
La compétence de Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques, et de Prévention des Inondations (GEMAPI) est attribuée à la Métropole Aix Marseille Provence (AMP) au 1er janvier 2018 dans une optique de voir conciliés avec cohérence l’urbanisme, la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques. Sur le territoire de l’Huveaune, des réflexions sont en cours sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et ont permis d’identifier un besoin de synergie.
Pour en savoir plus, consultez la page concernant le contexte réglementaire.
La démarche PAPI sur le bassin versant de l’Huveaune
Les outils de prévention des inondations, tels que les PAPI, ont vocation à s’inscrire dans le cadre défini dans ce chapitre et ainsi à s’articuler avec les politiques quelle qu’en soit l’échelle.
Sur le territoire de l’Huveaune, il y a donc deux points d’entrée à la démarche PAPI :
- Le volet inondation du Contrat de Rivière
- La déclinaison opérationnelle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation
Le SIBVH souhaite, en plus de ces deux points d’entrées, que sa démarche puisse alimenter utilement les réflexions liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
Il s’agit de mettre en œuvre le programme d’actions opérationnelles, répondant aux objectifs de la SLGRI sur le bassin versant de l’Huveaune, tout en intégrant le principe de synergie entre milieux et inondation répondant à la volonté de gestion concertée globale exprimée via le Contrat de Rivière et son volet inondation.
Sur ce territoire, la culture du risque repose sur le souvenir des évènements passés. La démarche PAPI est initiée pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires.